Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
J'accepte les conditions générales
Dernière mise à jour: 22 juillet 2025
Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous
- Service: Conseil en planification financière fourni par Brythanoque
- Utilisateur: Toute personne physique utilisant nos services
- Contenu: Informations, documents et conseils fournis par Brythanoque
- Accord: Ces conditions générales d'utilisation
Conditions d'Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes physiques remplissant les conditions suivantes
Être âgé de 18 ans minimum
Disposer de la capacité juridique pour contracter
Règles d'Utilisation
L'utilisation de nos services implique le respect des règles suivantes
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations pour vos besoins personnels
- Participation aux consultations planifiées
- Communication avec nos conseillers dans le cadre professionnel
Utilisations Interdites
- Utilisation commerciale non autorisée de nos contenus
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Partage de vos identifiants avec des tiers
- Usage contraire aux bonnes mœurs ou à la législation
Responsabilités Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et mises à jour
- Respecter la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser nos services conformément à leur destination
- Nous informer de tout changement significatif de situation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site appartiennent à Brythanoque ou à ses partenaires licenciés
Nous vous accordons un droit d'usage personnel et non cessible de nos contenus
Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite
Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité complète Confidentialité
Conditions de Paiement
Les modalités financières de nos services sont les suivantes
- Abonnement mensuel de 250€ TTC, prélevé le 1er de chaque mois
- Facturation d'avance sans possibilité de remboursement partiel
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours calendaires
Avertissements et Garanties
Nos services sont fournis dans les conditions suivantes
Service En l'État
Nos conseils sont fournis selon notre expertise actuelle sans garantie de résultat spécifique
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des services payés
Nous excluons toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner ou dommages consécutifs
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services
Résolution des Litiges
En cas de différend, plusieurs solutions sont disponibles
Médiation
Nous privilégions la résolution amiable via un médiateur agréé
La médiation se déroule selon les règles du Centre de Médiation de Paris
Plateforme Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR
Résiliation
Ces conditions prennent fin lors de la cessation de nos relations contractuelles ou sur résiliation de l'une des parties
La résiliation n'affecte pas les obligations nées antérieurement
Ces conditions sont régies par le droit français
Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour tout litige
Divisibilité
Si une clause s'avérait invalide, les autres dispositions demeurent applicables
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de notre accord concernant l'utilisation de nos services
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours
Les modifications importantes vous seront notifiées par email
Contact Légal
Pour toute question juridique concernant ces conditions